Avec la nouvelle année 2020 (que je vous souhaite excellente !) vient également la nouvelle SNCF. Ou plutôt les nouvelles SNCF, puisque ce ne sont pas moins de 5 entreprises qui viennent composer le Groupe Public Unifié :
- SNCF
- SNCF Réseau (filiale de SNCF)
- SNCF Voyageurs (filiale de SNCF)
- SNCF Gares & Connexions (filiale de SNCF Réseau)
- Fret SNCF (filiale de SNCF)
Les 4 premières sont des Sociétés Nationales à Capital Public (Sociétés Anonymes avec un nom insistant bien sur leur caractère public), la dernière est une Société par Actions Simplifiée (SAS), et ne sera pas évoquée ici.
Pour mettre en place ce nouveau mécano, plusieurs décrets sont parus au Journal Officiel, définissant une période transitoire, pouvant durer au plus tard jusqu’au 30/06/2020. Pendant cette période, deux filiales servent de coquilles vides (ou presque) pour faciliter les transferts de capital :
- SNCF C10, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Voyageurs, filiale de SNCF
- SNCF B1, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau
Chacune des 4 entreprises est dotée :
- d’une assemblée générale des actionnaires (réduite à un unique actionnaire ici)
- d’un conseil d’administration
- d’un Président du Conseil d’Administration et d’un Directeur Général, qui peuvent être la même personne (on parle alors d’un PDG).
Le tableau ci-dessous résume l'organisation de la période transitoire pour chacune des 4 entreprises :
SNCF
|
SNCF
Réseau
|
SNCF
Voyageurs
|
SNCF
Gares & Connexions
|
|
Composition
du CA transitoire (au plus tard jusqu’au 30/06/2020)
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8
administrateurs nommés par décret
4
administrateurs salariés
|
8
administrateurs nommés par décret
4
administrateurs salariés
|
=
CA de l’entreprise SNCF C10 au 31/12/2019
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=
CA de l’entreprise SNCF B1 au 31/12/2019
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Nomination
des administrateurs salariés en période transitoire
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Sur
proposition des Organisation Syndicales, proportionnellement à
leur représentativité
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PDG
à partir du 01/01/2020 et jusqu’au 30/06/2020
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Président
du directoire de SNCF le 31/12/2019 = Jean-Pierre Farandou
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Président
du CA de SNCF Réseau le 31/12/2019 = Patrick Jeantet
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Président
du CA de SNCF C10 le 31/12/2019. Devrait être Christophe Fanichet
(1)
|
Président
du CA de SNCF B1 le 31/12/2019. Devrait être Marlène Dolveck (1)
|
(1) : d'après les derniers statuts publiés par SNCF C10, le PDG en est David Sitruk, Directeur Financier de SNCF Mobilités. Cela devrait être corrigé dans les prochains jours pour correspondre aux annonces effectuées par Jean-Pierre Farandou
Le tableau suivant reprend les administrateurs désignés pendant cette période transitoire :
SNCF
|
SNCF
Réseau
|
SNCF
Voyageurs
|
SNCF
Gares & Connexions
|
|||||
Administrateurs
pendant la période transitoire
|
Nommés
par décret
|
Ces
administrateurs n’étant pas nommés par l’Etat, il s’agit
ici de la dernière liste d’administrateurs publiée par les
entreprises SNCF B1 et C10, en l’attente des modifications liées
à leur changement de dimension
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Didier
Casas
|
Haut
fonctionnaire et DGA Bouygues Telecom
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Elisabeth
Ayrault
|
PDG
de la Compagnie Nationale du Rhône
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David
Sitruk
|
PDG
(Directeur Financier SNCF Mobilités)
|
David
Sitruk
|
PDG
(Directeur Financier SNCF Mobilités)
|
|
Hélène
Dantoine
|
Haut
fonctionnaire
|
Cédric
Garcin
|
Haut
fonctionnaire, APE
|
Anne
Guéniot
|
Directrice
Juridique SNCF Mobilités
|
Hugues
de Nicolay
|
DGA
Finances SNCF Réseau
|
|
Jean-Pierre
Farandou
|
PDG
SNCF
|
Pierre
Izard
|
DGD
SNCF
|
Gilles
Mugnier
|
Directeur
des Affaires Internationales SNCF
|
Jean
Ghedira
|
DG
Clients & Services SNCF Réseau
|
|
Céline
Lazorthes
|
Fondatrice
et dirigeante de Leetchi
|
Guillaume
Hintzy
|
Directeur
Finance & Trésorerie SNCF Réseau
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André
Martinez
|
Pdt
du groupe immobilier public Icade
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Patrick
Jeantet
|
PDG
SNCF Réseau
|
|||||
Frédéric
Saint-Geours
|
Auparavant
pdt du conseil de surv. SNCF
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Valérie
Pécresse
|
Pdte
de la région IdF
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|||||
Agnès Touraine
|
Pdte de l'Institut Français des Actionnaires
|
Laurent Pichard
|
Sous-directeur des transports au ministère des Comptes Publics
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|||||
Amélie Verdier
|
Haut fonctionnaire, Directrice du Budget
|
Marie Savinas
|
DRH EPIC SNCF
|
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Administrateurs
représentants des salariés pendant la période transitoire
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Christelle
Jeannet
|
UNSA
|
Fanny
Arav
|
UNSA
|
Xavier-Marie
Lemaire
|
UNSA
|
Philippe
Froissard
|
UNSA
|
Bruno
Lacroix
|
CGT
|
Jean-René
Delepine
|
Sud
Rail
|
Xavier
Portal
|
CGT
|
Valérie
Lourdain
|
?
|
|
Maryse
Thaeron
|
CGT
|
Christine
Mequignon
|
CGT
|
Eric
Santinelli
|
Sud
Rail
|
|||
Julien
Troccaz
|
Sud
Rail
|
Guy
Zima
|
CGT
|
|||||
Enfin, ce dernier tableau résume les modalités de fonctionnement de chacune des entreprises en régime normal, à partir du 30/06/2020 au plus tard :
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SNCF
|
SNCF
Réseau
|
SNCF
Voyageurs
|
SNCF
Gares & Connexions
|
|
Composition
de l’assemblée générale
|
Etat
|
SNCF
|
SNCF
Réseau
|
|
|
Siège
social
|
Campus
Etoiles
|
Campus
Réseau
|
Campus
Wilson
|
13
avenue d’Ivry
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Règles
de composition du CA (dans la loi)
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2/3
des membres désignés par l’Etat
1/3
de représentants des salariés
|
1/3
de membres désignés par l’assemblée générale des
actionnaires
1/3
de membres désignés par l’assemblée générale des
actionnaires sur proposition de l’Etat
1/3
de représentants des salariés
|
2/3
des membres désignés par l’assemblée générale des
actionnaires
1/3
de représentants des salariés
|
-
|
|
Règles
de composition du CA (dans les statuts des entreprises)
|
12
membres :
- 7 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires, dont au moins 2 indépendants - 1 représentant de l'Etat - 4 représentants des salariés |
12
membres :
- 3 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de l'Etat - 1 représentant de l'Etat - 4 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires - 4 représentants des salariés |
9
membres :
- 6 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les salariés SNCF
-
3 représentants des salariés
|
6
membres :
- 4 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires
-
2 représentants des salariés
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Participants
supplémentaires :
|
-
1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et
financier de l'Etat
- 1 Commissaire du Gouvernement (S. Bernabei Chinzi pour SNCF Réseau) avec avis consultatif |
-
1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et
financier de l'Etat
|
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Spécificités
du CA
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|
Certaines
décisions relatives à la stratégie financière,
organisationnelle et opérationnelle (hormis celles portant sur
les fonctions essentielles du GI) ne peuvent être adoptées sans
le vote favorable de la majorité des membres désignés par
l'assemblée générale autres que ceux proposés par l'Etat,
notamment :
- adoption du budget annuel et des comptes prévisionnels ; - adoption du plan stratégique |
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Limite
d’âge des administrateurs
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75
ans sauf :
-
Président : 70 ans
-
Directeur Général : 68 ans
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Nomination
du Président et du DG (ou du PDG)
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Pdt
: sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat
DG
: Par décret sur proposition du CA
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Pdt
: sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat
DG
: sur proposition du CA, après avis conforme de l’ART
|
Pdt
: sur proposition du CA
DG
: sur proposition du CA
|
Pdt
: désigné par le CA
DG
: nommé par le CA
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Organisation
des mandats
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Durée
de 4 ans, renouvellement par moitié tous les 2 ans
|
Durée
de 4 ans
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Filiales
& Participations
|
Filiales
SNCF actuelles (hormis celles transférées à SNCF Voyageurs &
SNCF Gares & Connexions)
|
Filiales
SNCF Réseau actuelles
|
-
Thalys
- Eurailtest - SNCF Energie - Masteris - Ouicar - Transkeo - Orient-Express - Lemanis
-
SNCF Voyages Développement
- Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse |
-
AREP
- SEMOP Gare du Nord 2024 - Retail & Connexions - Lagardère & Connexions - Hubs & Connexions |
