C’est qui qui commande chez SNCF ?

Avec la nouvelle année 2020 (que je vous souhaite excellente !) vient également la nouvelle SNCF. Ou plutôt les nouvelles SNCF, puisque ce ne sont pas moins de 5 entreprises qui viennent composer le Groupe Public Unifié :

• SNCF
• SNCF Réseau (filiale de SNCF)
• SNCF Voyageurs (filiale de SNCF)
• SNCF Gares & Connexions (filiale de SNCF Réseau)
• Fret SNCF (filiale de SNCF)

Les 4 premières sont des Sociétés Nationales à Capital Public (Sociétés Anonymes avec un nom insistant bien sur leur caractère public), la dernière est une Société par Actions Simplifiée (SAS), et ne sera pas évoquée ici.
Pour mettre en place ce nouveau mécano, plusieurs décrets sont parus au Journal Officiel, définissant une période transitoire, pouvant durer au plus tard jusqu’au 30/06/2020. Pendant cette période, deux filiales servent de coquilles vides (ou presque) pour faciliter les transferts de capital :

• SNCF C10, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Voyageurs, filiale de SNCF
• SNCF B1, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau

Chacune des 4 entreprises est dotée :

• d’une assemblée générale des actionnaires (réduite à un unique actionnaire ici)
• d’un conseil d’administration
• d’un Président du Conseil d’Administration et d’un Directeur Général, qui peuvent être la même personne (on parle alors d’un PDG).

Il n’y a donc plus de conseil de surveillance, comme il existait auparavant pour l’EPIC SNCF.


Le tableau ci-dessous résume l'organisation de la période transitoire pour chacune des 4 entreprises :

	SNCF	SNCF Réseau	SNCF Voyageurs	SNCF Gares & Connexions
Composition du CA transitoire (au plus tard jusqu’au 30/06/2020)	8 administrateurs nommés par décret 4 administrateurs salariés	8 administrateurs nommés par décret 4 administrateurs salariés	= CA de l’entreprise SNCF C10 au 31/12/2019	= CA de l’entreprise SNCF B1 au 31/12/2019
Nomination des administrateurs salariés en période transitoire	Sur proposition des Organisation Syndicales, proportionnellement à leur représentativité
PDG à partir du 01/01/2020 et jusqu’au 30/06/2020	Président du directoire de SNCF le 31/12/2019 = Jean-Pierre Farandou	Président du CA de SNCF Réseau le 31/12/2019 = Patrick Jeantet	Président du CA de SNCF C10 le 31/12/2019. Devrait être Christophe Fanichet (1)	Président du CA de SNCF B1 le 31/12/2019. Devrait être Marlène Dolveck (1)

(1) : d'après les derniers statuts publiés par SNCF C10, le PDG en est David Sitruk, Directeur Financier de SNCF Mobilités. Cela devrait être corrigé dans les prochains jours pour correspondre aux annonces effectuées par Jean-Pierre Farandou

Le tableau suivant reprend les administrateurs désignés pendant cette période transitoire :

	SNCF		SNCF Réseau		SNCF Voyageurs		SNCF Gares & Connexions
Administrateurs pendant la période transitoire	Nommés par décret				Ces administrateurs n’étant pas nommés par l’Etat, il s’agit ici de la dernière liste d’administrateurs publiée par les entreprises SNCF B1 et C10, en l’attente des modifications liées à leur changement de dimension
	Didier Casas	Haut fonctionnaire et DGA Bouygues Telecom	Elisabeth Ayrault	PDG de la Compagnie Nationale du Rhône	David Sitruk	PDG (Directeur Financier SNCF Mobilités)	David Sitruk	PDG (Directeur Financier SNCF Mobilités)
	Hélène Dantoine	Haut fonctionnaire	Cédric Garcin	Haut fonctionnaire, APE	Anne Guéniot	Directrice Juridique SNCF Mobilités	Hugues de Nicolay	DGA Finances SNCF Réseau
	Jean-Pierre Farandou	PDG SNCF	Pierre Izard	DGD SNCF	Gilles Mugnier	Directeur des Affaires Internationales SNCF	Jean Ghedira	DG Clients & Services SNCF Réseau
	Céline Lazorthes	Fondatrice et dirigeante de Leetchi	Guillaume Hintzy	Directeur Finance & Trésorerie SNCF Réseau
	André Martinez	Pdt du groupe immobilier public Icade	Patrick Jeantet	PDG SNCF Réseau
	Frédéric Saint-Geours	Auparavant pdt du conseil de surv. SNCF	Valérie Pécresse	Pdte de la région IdF
	Agnès Touraine	Pdte de l'Institut Français des Actionnaires	Laurent Pichard	Sous-directeur des transports au ministère des Comptes Publics
	Amélie Verdier	Haut fonctionnaire, Directrice du Budget	Marie Savinas	DRH EPIC SNCF
Administrateurs représentants des salariés pendant la période transitoire	Christelle Jeannet	UNSA	Fanny Arav	UNSA	Xavier-Marie Lemaire	UNSA	Philippe Froissard	UNSA
	Bruno Lacroix	CGT	Jean-René Delepine	Sud Rail	Xavier Portal	CGT	Valérie Lourdain	?
	Maryse Thaeron	CGT	Christine Mequignon	CGT	Eric Santinelli	Sud Rail
	Julien Troccaz	Sud Rail	Guy Zima	CGT

Enfin, ce dernier tableau résume les modalités de fonctionnement de chacune des entreprises en régime normal, à partir du 30/06/2020 au plus tard :

	SNCF	SNCF Réseau	SNCF Voyageurs	SNCF Gares & Connexions
Composition de l’assemblée générale	Etat	SNCF		SNCF Réseau
Siège social	Campus Etoiles	Campus Réseau	Campus Wilson	13 avenue d’Ivry
Règles de composition du CA (dans la loi)	2/3 des membres désignés par l’Etat 1/3 de représentants des salariés	1/3 de membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires 1/3 de membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’Etat 1/3 de représentants des salariés	2/3 des membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires 1/3 de représentants des salariés	-
Règles de composition du CA (dans les statuts des entreprises)	12 membres : - 7 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires, dont au moins 2 indépendants - 1 représentant de l'Etat - 4 représentants des salariés	12 membres : - 3 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de l'Etat - 1 représentant de l'Etat - 4 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires - 4 représentants des salariés	9 membres : - 6 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les salariés SNCF - 3 représentants des salariés	6 membres : - 4 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires - 2 représentants des salariés
Participants supplémentaires :	- 1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat - 1 Commissaire du Gouvernement (S. Bernabei Chinzi pour SNCF Réseau) avec avis consultatif		- 1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat
Spécificités du CA		Certaines décisions relatives à la stratégie financière, organisationnelle et opérationnelle (hormis celles portant sur les fonctions essentielles du GI) ne peuvent être adoptées sans le vote favorable de la majorité des membres désignés par l'assemblée générale autres que ceux proposés par l'Etat, notamment : - adoption du budget annuel et des comptes prévisionnels ; - adoption du plan stratégique
Limite d’âge des administrateurs	75 ans sauf : - Président : 70 ans - Directeur Général : 68 ans
Nomination du Président et du DG (ou du PDG)	Pdt : sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat DG : Par décret sur proposition du CA	Pdt : sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat DG : sur proposition du CA, après avis conforme de l’ART	Pdt : sur proposition du CA DG : sur proposition du CA	Pdt : désigné par le CA DG : nommé par le CA
Organisation des mandats	Durée de 4 ans, renouvellement par moitié tous les 2 ans		Durée de 4 ans
Filiales & Participations	Filiales SNCF actuelles (hormis celles transférées à SNCF Voyageurs & SNCF Gares & Connexions)	Filiales SNCF Réseau actuelles	- Thalys - Eurailtest - SNCF Energie - Masteris - Ouicar - Transkeo - Orient-Express - Lemanis - SNCF Voyages Développement - Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse	- AREP - SEMOP Gare du Nord 2024 - Retail & Connexions - Lagardère & Connexions - Hubs & Connexions