lundi 13 janvier 2020

C’est qui qui commande chez SNCF ?


Avec la nouvelle année 2020 (que je vous souhaite excellente !) vient également la nouvelle SNCF. Ou plutôt les nouvelles SNCF, puisque ce ne sont pas moins de 5 entreprises qui viennent composer le Groupe Public Unifié :
  • SNCF
  • SNCF Réseau (filiale de SNCF)
  • SNCF Voyageurs (filiale de SNCF)
  • SNCF Gares & Connexions (filiale de SNCF Réseau)
  • Fret SNCF (filiale de SNCF)

Les 4 premières sont des Sociétés Nationales à Capital Public (Sociétés Anonymes avec un nom insistant bien sur leur caractère public), la dernière est une Société par Actions Simplifiée (SAS), et ne sera pas évoquée ici.
Pour mettre en place ce nouveau mécano, plusieurs décrets sont parus au Journal Officiel, définissant une période transitoire, pouvant durer au plus tard jusqu’au 30/06/2020. Pendant cette période, deux filiales servent de coquilles vides (ou presque) pour faciliter les transferts de capital :
  • SNCF C10, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Voyageurs, filiale de SNCF
  • SNCF B1, filiale de SNCF Mobilités, qui est devenue SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau

Chacune des 4 entreprises est dotée :
  • d’une assemblée générale des actionnaires (réduite à un unique actionnaire ici)
  • d’un conseil d’administration
  • d’un Président du Conseil d’Administration et d’un Directeur Général, qui peuvent être la même personne (on parle alors d’un PDG).
Il n’y a donc plus de conseil de surveillance, comme il existait auparavant pour l’EPIC SNCF.


Le tableau ci-dessous résume l'organisation de la période transitoire pour chacune des 4 entreprises :


SNCF
SNCF Réseau
SNCF Voyageurs
SNCF Gares & Connexions
Composition du CA transitoire (au plus tard jusqu’au 30/06/2020)
8 administrateurs nommés par décret
4 administrateurs salariés
8 administrateurs nommés par décret
4 administrateurs salariés
= CA de l’entreprise SNCF C10 au 31/12/2019
= CA de l’entreprise SNCF B1 au 31/12/2019
Nomination des administrateurs salariés en période transitoire
Sur proposition des Organisation Syndicales, proportionnellement à leur représentativité
PDG à partir du 01/01/2020 et jusqu’au 30/06/2020
Président du directoire de SNCF le 31/12/2019 = Jean-Pierre Farandou
Président du CA de SNCF Réseau le 31/12/2019 = Patrick Jeantet
Président du CA de SNCF C10 le 31/12/2019. Devrait être Christophe Fanichet (1)
Président du CA de SNCF B1 le 31/12/2019. Devrait être Marlène Dolveck (1)

(1) : d'après les derniers statuts publiés par SNCF C10, le PDG en est David Sitruk, Directeur Financier de SNCF Mobilités. Cela devrait être corrigé dans les prochains jours pour correspondre aux annonces effectuées par Jean-Pierre Farandou


Le tableau suivant reprend les administrateurs désignés pendant cette période transitoire :



SNCF
SNCF Réseau
SNCF Voyageurs
SNCF Gares & Connexions
Administrateurs pendant la période transitoire
Nommés par décret
Ces administrateurs n’étant pas nommés par l’Etat, il s’agit ici de la dernière liste d’administrateurs publiée par les entreprises SNCF B1 et C10, en l’attente des modifications liées à leur changement de dimension
Didier Casas
Haut fonctionnaire et DGA Bouygues Telecom
Elisabeth Ayrault
PDG de la Compagnie Nationale du Rhône
David Sitruk
PDG (Directeur Financier SNCF Mobilités)
David Sitruk
PDG (Directeur Financier SNCF Mobilités)
Hélène Dantoine
Haut fonctionnaire
Cédric Garcin
Haut fonctionnaire, APE
Anne Guéniot
Directrice Juridique SNCF Mobilités
Hugues de Nicolay
DGA Finances SNCF Réseau
Jean-Pierre Farandou
PDG SNCF
Pierre Izard
DGD SNCF
Gilles Mugnier
Directeur des Affaires Internationales SNCF
Jean Ghedira
DG Clients & Services SNCF Réseau
Céline Lazorthes
Fondatrice et dirigeante de Leetchi
Guillaume Hintzy
Directeur Finance & Trésorerie SNCF Réseau




André Martinez
Pdt du groupe immobilier public Icade
Patrick Jeantet
PDG SNCF Réseau




Frédéric Saint-Geours
Auparavant pdt du conseil de surv. SNCF
Valérie Pécresse
Pdte de la région IdF




Agnès Touraine
Pdte de l'Institut Français des Actionnaires
Laurent Pichard
Sous-directeur des transports au ministère des Comptes Publics




Amélie Verdier
Haut fonctionnaire, Directrice du Budget
Marie Savinas
DRH EPIC SNCF




Administrateurs représentants des salariés pendant la période transitoire
Christelle Jeannet
UNSA
Fanny Arav
UNSA
Xavier-Marie Lemaire
UNSA
Philippe Froissard
UNSA
Bruno Lacroix
CGT
Jean-René Delepine
Sud Rail
Xavier Portal
CGT
Valérie Lourdain
?
Maryse Thaeron
CGT
Christine Mequignon
CGT
Eric Santinelli
Sud Rail


Julien Troccaz
Sud Rail
Guy Zima
CGT







Enfin, ce dernier tableau résume les modalités de fonctionnement de chacune des entreprises en régime normal, à partir du 30/06/2020 au plus tard :


SNCF
SNCF Réseau
SNCF Voyageurs
SNCF Gares & Connexions
Composition de l’assemblée générale
Etat
SNCF
SNCF Réseau
Siège social
Campus Etoiles
Campus Réseau
Campus Wilson
13 avenue d’Ivry
Règles de composition du CA (dans la loi)
2/3 des membres désignés par l’Etat
1/3 de représentants des salariés
1/3 de membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires
1/3 de membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’Etat
1/3 de représentants des salariés
2/3 des membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires
1/3 de représentants des salariés
-
Règles de composition du CA (dans les statuts des entreprises)
12 membres :

- 7 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires, dont au moins 2 indépendants
- 1 représentant de l'Etat
- 4 représentants des salariés
12 membres :

- 3 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de l'Etat
- 1 représentant de l'Etat
- 4 membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires
- 4 représentants des salariés
9 membres :

- 6 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les salariés SNCF
- 3 représentants des salariés
6 membres :

- 4 membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires
- 2 représentants des salariés
Participants supplémentaires :
- 1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat
- 1 Commissaire du Gouvernement (S. Bernabei Chinzi pour SNCF Réseau)
avec avis consultatif
- 1 agent chargé de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat
Spécificités du CA

Certaines décisions relatives à la stratégie financière, organisationnelle et opérationnelle (hormis celles portant sur les fonctions essentielles du GI) ne peuvent être adoptées sans le vote favorable de la majorité des membres désignés par l'assemblée générale autres que ceux proposés par l'Etat, notamment :
- adoption du budget annuel et des comptes prévisionnels ;
- adoption du plan stratégique


Limite d’âge des administrateurs
75 ans sauf :
- Président : 70 ans
- Directeur Général : 68 ans
Nomination du Président et du DG (ou du PDG)
Pdt : sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat
DG : Par décret sur proposition du CA
Pdt : sur proposition du CA parmi les membres désignés par l’Etat
DG : sur proposition du CA, après avis conforme de l’ART
Pdt : sur proposition du CA
DG : sur proposition du CA
Pdt : désigné par le CA
DG : nommé par le CA
Organisation des mandats
Durée de 4 ans, renouvellement par moitié tous les 2 ans
Durée de 4 ans
Filiales & Participations
Filiales SNCF actuelles (hormis celles transférées à SNCF Voyageurs & SNCF Gares & Connexions)
Filiales SNCF Réseau actuelles
- Thalys
- Eurailtest
- SNCF Energie
- Masteris
- Ouicar
- Transkeo
- Orient-Express
- Lemanis
- SNCF Voyages Développement
- Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse
- AREP
- SEMOP Gare du Nord 2024
- Retail & Connexions
- Lagardère & Connexions
- Hubs & Connexions





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